CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ENTRE

1° La Société A-NET EUROPE, inscrite au RCS PARIS 408637114 et dont le siège social est situé au 13, rue Béranger – 75003 PARIS, représentée par Giorgio Messieri, ci-après dénommée le Vendeur, d’une part,

Et

2° La personne souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée le Client via le site internet marchand hébergé sous le nom de domaine www.tsumorichisato.com ci-après dénommé le Site, d’autre part.

Le Site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA .

Le directeur de la publication du Site est Giorgio MESSIERI.

Article 2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les modalités de vente applicables à tout achat effectué par le biais du Site.

L’acquisition d’un produit issue d’une passation de commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières ou autres documents du Client non expressément agréés par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Le cas échéant, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.

Les présentes conditions générales de vente règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette dernière entre les parties contractantes.

Article 3. DEFINITIONS

Le Client : désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le site.

Le Produit : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site.

Le Site : désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits et services.

L’Internet : désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom TCP/IP.

Article 4. CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site du Vendeur. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 5. FORMATION DE LA COMMANDE

Le Client souhaitant acheter un produit a la possibilité de passer commande sur le Site mais il devra nécessairement respecter les étapes suivantes de la procédure de passation des commandes :

  • - le Client sélectionne un ou plusieurs produits qui sont ajoutés à son panier d'achat ;
  • - le panier d'achat récapitule les produits sélectionnés. Le Client peut finaliser sa commande ou poursuivre ses achats ;
  • - s'il finalise sa commande, le Client accède à l'étape d'enregistrement de ses coordonnées afin d'être identifié en qualité de Client sur le Site ;
  • - le Client confirme les adresses de facturation et de livraison renseignées dans son compte ;
  • - le Client valide le mode de livraison définitif (défini en fonction du pays de livraison) et les CGV ;
  • - le Client choisit un mode de paiement (Paypal ou VAD SystemPay, dans les conditions fixées à l’article 7 ci-dessous). Avant d'être redirigé vers la page sécurisée de la plateforme de paiement, le Client peut à tout moment revenir aux étapes précédentes.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Article 6. PRIX

Les prix sont indiqués en Euros, HT pour les commandes à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne et TVA incluse pour les commandes à destination de la France ou d’un pays de l’Union Européenne.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur et ne pourra donc être modifié une fois la commande passée.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison (voir article 9 ci-dessous).

Article 7. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS

Le client dispose du choix de régler ses achats par différents moyens de paiement énoncés ci-dessous :

- en ligne à la commande par carte bancaire : le vendeur accepte les cartes bancaires suivantes : MASTERCARD, VISA, CB, AMEX , DINNERS. Le Vendeur dispose du système sécurisé SYSTEMPAY de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance,

- par le système de paiement PAYPAL sécurisé.

Article 8. DISPONIBILITE DES PRODUITS

La date de disponibilité du produit est indiquée au moment de la passation de la commande par le Client.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les 7 jours de son paiement, soit l’échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents.

En cas d’impossibilité d’échange, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

Article 9. LIVRAISON

9.1 Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, par transporteur DHL, par Colissimo ou par Coursier.

Le client a également la possibilité de retirer sa commande en magasin. Pour cela, il devra choisir l’option « retrait en magasin » à la fin de sa commande. Cette option est gratuite, elle n’engage aucun frais d’expédition.

En cas d’expédition par la poste, le vendeur s’engage à communiquer au client un numéro de suivi de sa livraison

Lorsque la commande est retirée par les services de DHL auprès du Vendeur, le transporteur DHL informe le Client via e-mail du numéro de suivi de livraison.

Le Client a la possibilité de suivre toutes les étapes de l’expédition de sa commande en indiquant le numéro de suivi de la livraison sur le site www.DHL.com.

Le Client s’engage à prendre livraison des produits commandés au jour et au lieu convenus, étant précisé que le Transporteur DHL assure les livraisons entre 9 heures et 18 heures et assure trois passages maximum.

Les tarifs et délais de livraison sont les suivants :

France : 9 € (Délai maximum 2 jours)
Union Européenne : 15 € (Délai maximum 3 jours)
Reste du monde : 30 € (Délai maximum 6 jours)

La société A-NET EUROPE ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison dû aux services de DHL, de Colissimo ou de la société de coursier.

Tout colis indiqué « livré » par le transporteur ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation, ni d’une demande de remboursement pour défaut de livraison.

S’agissant des livraisons à destination de pays en dehors de l’Union Européenne, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés et sont à la charge du Client. DHL, en qualité de transitaire effectue les opérations de dédouanement et collecte auprès du Client les éventuelles sommes dues aux autorités et/ou aux organismes compétents au titre des droits de douane, taxes locales ou droit d’importation.

9.2 Retard de livraisons

Conformément aux articles L 114-1 et R 114-1 du code de la consommation pour toute livraison d’une commande d’un Client Consommateur d’un montant supérieur à 500 euros, en cas de dépassement de la date de livraison annoncée dans le mail de confirmation de la commande transmis par le Vendeur, de plus de 7 (sept) jours, le Client peut annuler sa commande et en demander le remboursement.

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans des cas de force majeure.

En cas de retard de livraison inhabituel, un email sera adressé au client.

Article 10. RECLAMATIONS

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 2 jours à compter de la livraison.

Le Client est tenu de vérifier l’état des emballages et le nombre de colis au moment de la livraison.

En cas de réclamations, il est recommandé au Client de contacter par tout moyen le service après-vente du Vendeur qui lui indiquera la procédure à suivre.

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de l’article pour le renvoyer au Vendeur.

Si la réclamation est considérée par le Vendeur comme étant fondée ( erreur couleur, ou défauts), celui-ci procède dans les meilleurs délais à l’échange du produit endommagé par un produit strictement identique et/ou à la livraison du produit manquant dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité le Vendeur procèdera au remboursement des produits endommagés ou manquants. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur ou au transporteur.

Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.

Article 11. DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir ni à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Les frais postaux ou de transporteur du produit retourné chez le Vendeur sont à la charge du Vendeur. Le produit devra être retourné en parfait état dans l’emballage d’origine et avec les frais d’origine à la société A-NET EUROPE.

Tout retour conforme sera remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du produit en parfait état, à défaut, aucun remboursement ne sera envisageable.

Article 12. GARANTIE LEGALE

Le Client peut, en tout état de cause, se prévaloir de la garantie légale de conformité prévue par les articles L 211-4, L 211-5, L 211-12 du code de la consommation et par les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil.

En cas de non-conformité le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 13. RESPONSABILITE

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens.

Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site, mais ces informations ne sont données qu’à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur, la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée.

La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans les cas ou l’inexécution de ses obligations serait imputable à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Article 14. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Client dispose néanmoins d’un droit d’opposition au traitement par le Vendeur de ses données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Une copie des données personnelles peut lui être livrée, à sa demande et contre remboursement des coûts de production de celle-ci. Toutefois, le Vendeur a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives.

Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 31 août 2011 sous le numéro 1529148.

Article 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de ce Site et tous ses éléments, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l'image. En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit, des éléments composant le site, sans l'accord de leur ayants droit, et notamment du Vendeur, sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès du Vendeur.

Article 16. DUREE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

Article 17. CONSERVATION ARCHIVAGE ET PREUVE DES TRANSACTIONS

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés du Vendeur (s’il en a) seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 18. REGLEMENT DES LITIGE ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Article 19. DEMANDE D’INFORMATION / SUIVI DES COMMANDES

Boutique TSUMORI CHISATO
20, rue Barbette
75003 PARIS FRANCE
Tel : + (33) 01 42 78 18 88
Fax : + (33) 01 42 78 17 80
estore@tsumorichisato.com